Arrêté du 7 août 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Nord - Pas-de-Calais, dont le siège est situé à Lille.
Sa circonscription correspond à la région administrative de Nord - Pas-de-Calais.
Elle assure les missions relatives au Centre national du chèque-emploi associatif fixées à l'article D. 133-13-3 du code de la sécurité sociale (Création de documents sociaux par un organisme).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013 · Dernière version le 16 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une union pour le recouvrement des cotisations sociales en Nord - Pas-de-Calais

Résumé. Un nouvel organisme est créé pour gérer les cotisations sociales et les allocations familiales dans la région Nord - Pas-de-Calais.

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Nord - Pas-de-Calais, dont le siège est situé à Lille.
Sa circonscription correspond à la région administrative de Nord - Pas-de-Calais.
Elle assure les missions relatives au Centre national du chèque-emploi associatif fixées à l'article D. 133-13-3 du code de la sécurité sociale (Création de documents sociaux par un organisme).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 16 septembre 2019

Modifié parArrêté du 9 septembre 2019art. 6 (V) : Simplification des règles de recouvrement des cotisations sociales

En résumé. La nouvelle version supprime la liste des sites spécifiques de l'union pour le recouvrement des cotisations, tout en conservant son siège à Lille et sa circonscription correspondant à la région administrative.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 15 septembre 2019

Source : Légifrance