Créé le 1 janvier 2013 · En vigueur depuis le 16 septembre 2019
Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Nord - Pas-de-Calais, dont le siège est situé à Lille.
Sa circonscription correspond à la région administrative de Nord - Pas-de-Calais.
Elle assure les missions relatives au Centre national du chèque-emploi associatif fixées à l'article D. 133-13-3 du code de la sécurité sociale.
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En vigueur depuis le lundi 16 septembre 2019
Modifié parArrêté du 9 septembre 2019art. 6 (V)
Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Nord - Pas-de-Calais, dont le siège est situé à Lille. Sa circonscription correspond à la région administrative de Nord - Pas-de-Calais. ⏺ Elle assure les missions relatives au Centre national du chèque-emploi associatif fixées à l'article D. 133-13-3 du code de la sécurité sociale.
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 15 septembre 2019
Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Nord - Pas-de-Calais, dont le siège est situé à Lille.
Sa circonscription correspond à la région administrative de Nord - Pas-de-Calais.
Cette union comporte un site à Arras, un site à Calais, un site à Douai, un site à Lille, un site à Tourcoing et un site à Valenciennes.
Elle assure les missions relatives au Centre national du chèque-emploi associatif fixées à l'article D. 133-13-3 du code de la sécurité sociale.