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Arrêté du 27 avril 2004

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article R. 128-4 du code du travail (Gestion des cotisations sociales par le chèque-emploi associatif), l'URSSAF de Nord-Pas-de-Calais est désignée pour gérer le Centre national du chèque-emploi associatif.

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Abrogé16 septembre 2019

Créé le 30 avril 2004 · Abrogé le 16 septembre 2019

Pour l'application de l'article R. 128-4 du code du travail (Gestion des cotisations sociales par le chèque-emploi associatif), l'URSSAF de Nord-Pas-de-Calais est désignée pour gérer le Centre national du chèque-emploi associatif.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 avril 2004 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance