Abrogé par Arrêté du 9 septembre 2019 - art. 6 (V)
Créé le 7 décembre 2005 · Abrogé le 16 septembre 2019
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Désignation de l'URSSAF de Saint-Etienne pour la gestion du chèque emploi-service universel
Les missions confiées par le présent arrêté à l'URSSAF de Saint-Etienne s'exercent dans le cadre de la convention établie par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, prévue par le premier alinéa de l'article D. 129-3 du même code.