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Arrêté du 29 novembre 2005

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Article 2

Les missions confiées par le présent arrêté à l'URSSAF de Saint-Etienne s'exercent dans le cadre de la convention établie par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, prévue par le premier alinéa de l'article D. 129-3 du même code.

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Abrogé16 septembre 2019

Créé le 7 décembre 2005 · Abrogé le 16 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de l'URSSAF de Saint-Etienne pour la gestion du chèque emploi-service universel

Résumé. L'URSSAF de Saint-Etienne est chargée de gérer les déclarations et paiements des cotisations sociales pour les employeurs utilisant le chèque emploi-service universel.

Les missions confiées par le présent arrêté à l'URSSAF de Saint-Etienne s'exercent dans le cadre de la convention établie par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, prévue par le premier alinéa de l'article D. 129-3 du même code.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 décembre 2005 au dimanche 15 septembre 2019

Source : Légifrance