JORF n°0236 du 11 octobre 2011

Article 3

Article 3

Le comité technique de réseau de l'armée de l'air et de l'espace comprend, outre le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant, qui en assure la présidence, le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.

En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 36,87 % et la part d'hommes représentés est de 63,13 %.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 2 juillet 2021

Abrogé le dimanche 1 janvier 2023

Le comité technique de réseau de l'armée de l'air et de l'espace comprend, outre le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant, qui en assure la présidence, le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.

En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 36,87 % et la part d'hommes représentés est de 63,13 %.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 1 décembre 2018

Le comité technique de réseau de l'armée de l'air comprend, outre le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant, qui en assure la présidence, le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ou son représentant ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.

En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 36,87 % et la part d'hommes représentés est de 63,13 %.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 novembre 2011

Le comité technique de réseau de l'armée de l'air comprend, outre le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant, qui en assure la présidence, le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ou son représentant ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.

En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.