Article 1
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
2 versions
JORF n°0236 du 11 octobre 2011
Article 1
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du vendredi 2 juillet 2021
Abrogé le dimanche 1 janvier 2023
Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
Version 1
En vigueur à partir du mardi 1 novembre 2011
Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air.