Arrêté du 9 octobre 2026

Article 6

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Publication d'un arrêté sur le diplôme d'expert en automobile

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un nouveau règlement concernant le diplôme d'expert en automobile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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