En vigueur depuis le 12 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le diplôme d'expert en automobile
Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un nouveau règlement concernant le diplôme d'expert en automobile.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.