JORF n°0238 du 11 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté est publié avec une annexe disponible en ligne.
Un arrêté du 9 octobre 2026 est publié, avec une annexe consultable en ligne.
Un arrêté officiel annonce la publication d'un nouveau règlement concernant le diplôme d'expert en automobile.
L'arrêté du 31 juillet 2012 définissant le diplôme d'expert en automobile est abrogé après la session d'examen de 2030, et les nouvelles règles s'appliquent aux inscriptions à partir de l'année scolaire 2027-2028.
Les membres d'un jury peuvent participer aux délibérations à distance via des moyens audiovisuels, sous certaines conditions techniques et de sécurité.
Un arrêté précise les annexes qui définissent les activités, compétences, évaluation et formation pour un diplôme.
Un modèle de demande pour s'inscrire à une formation est précisé dans un document joint.
Un arrêté du 9 octobre 2026 décrit comment sera présenté le diplôme d'expertise automobile.
Un arrêté du 9 octobre 2026 décrit les nouvelles règles pour le diplôme d'expertise automobile, incluant sa présentation, les inscriptions, les compétences requises et la possibilité de délibérations à distance.