Créé le 30 août 2012 · En vigueur depuis le 25 décembre 2020
Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou, sur décision de celui-ci, par les recteurs de région académique.
Arrêté du 31 juillet 2012
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2020
Modifié parArrêté du 27 novembre 2020art. 8 (V)
Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou, sur décision de celui-ci, par les recteurs de région académique.
En vigueur du jeudi 30 août 2012 au jeudi 24 décembre 2020
Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou, sur décision de celui-ci, par les recteurs.