Arrêté du 31 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou, sur décision de celui-ci, par les recteurs de région académique.

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Abrogation à venir31 décembre 2030

En vigueur du 30 août 2012 au 30 décembre 2030 · Sera abrogé le 31 décembre 2030

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Sélection des sujets d'examen pour les experts en automobile

Résumé. Les sujets des épreuves pour le diplôme d'expert en automobile sont choisis par le ministre ou les recteurs.

Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou, sur décision de celui-ci, par les recteurs de région académique.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 31 décembre 2030

Abrogé parArrêté du 9 octobre 2026art. 5 (V)

En vigueur du vendredi 25 décembre 2020 au lundi 30 décembre 2030

Modifié parArrêté du 27 novembre 2020art. 8 (V) : Modification des références aux recteurs dans les textes éducatifs

En résumé. Les recteurs de région académique peuvent désormais choisir les sujets des épreuves, au lieu des seuls recteurs.

En vigueur du jeudi 30 août 2012 au jeudi 24 décembre 2020

Source : Légifrance