Arrêté du 31 juillet 2012

Article 8

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Article 8

La période d'activité d'expertise en qualité d'expert en formation auprès d'une personne ayant la qualité d'expert en automobile est définie en annexe V du présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2030

En vigueur du 30 août 2012 au 30 décembre 2030 · Sera abrogé le 31 décembre 2030

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Durée de l'activité d'expertise en formation pour les experts en automobile

Résumé. L'article définit la durée de l'activité d'expertise en formation pour les experts en automobile, comme indiqué dans une annexe.

La période d'activité d'expertise en qualité d'expert en formation auprès d'une personne ayant la qualité d'expert en automobile est définie en annexe V du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 31 décembre 2030

Abrogé parArrêté du 9 octobre 2026art. 5 (V)

En vigueur du jeudi 30 août 2012 au lundi 30 décembre 2030

Source : Légifrance