En vigueur du 30 août 2012 au 30 décembre 2030 · Sera abrogé le 31 décembre 2030
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Durée de l'activité d'expertise en formation pour les experts en automobile
La période d'activité d'expertise en qualité d'expert en formation auprès d'une personne ayant la qualité d'expert en automobile est définie en annexe V du présent arrêté.