Arrêté du 31 juillet 2012

Article 6

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Article 6

Les candidats titulaires de certains diplômes sont, à leur demande et dans les conditions prévues à l'annexe III du présent arrêté, dispensés de l'unité de contrôle A ou de l'unité de contrôle B du diplôme d'expert en automobile.

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Abrogation à venir31 décembre 2030

En vigueur du 30 août 2012 au 30 décembre 2030 · Sera abrogé le 31 décembre 2030

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Dispense d'épreuves pour certains diplômés

Résumé. Certains diplômés peuvent être exemptés de passer une partie de l'examen pour devenir expert en automobile.

Les candidats titulaires de certains diplômes sont, à leur demande et dans les conditions prévues à l'annexe III du présent arrêté, dispensés de l'unité de contrôle A ou de l'unité de contrôle B du diplôme d'expert en automobile.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 31 décembre 2030

Abrogé parArrêté du 9 octobre 2026art. 5 (V)

En vigueur du jeudi 30 août 2012 au lundi 30 décembre 2030

Source : Légifrance