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Arrêté du 9 octobre 1964

portant organisation des directions et services du ministère de la justice

Abrogé1 septembre 2008
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Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la justice, et notamment son article 9,

Créé le 11 octobre 1964 · Périmé le 1 septembre 2008

Le présent arrêté règle l'organisation et la répartition interne des attributions au sein des directions et service du ministère de la justice et définit le rôle du bureau du cabinet.

Créé le 11 octobre 1964 · Périmé le 1 septembre 2008

Le bureau du cabinet :

Centralise la réception et l'expédition du courrier de l'administration centrale, assure, à l'arrivée, sa répartition entre les directions et service ; réunit et diffuse les documents relatifs aux travaux parlementaires, reçoit les questions écrites et les questions orales et veille à la préparation des réponses ;

Est chargé des relations avec le secrétariat général du Gouvernement auquel il transmet notamment les demandes d'inscription à l'ordre du jour du conseil des ministres, les réponses aux questions écrites et les demandes de publication au Journal officiel ;

Assure le secrétariat administratif du cabinet, centralise les pièces à soumettre à la signature du ministre, traite toutes questions qui lui sont confiées par le directeur du cabinet et suit en particulier le courrier parlementaire ;

Centralise les dossiers de propositions aux distinctions honorifiques.

Créé le 11 janvier 1979 · Périmé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un article

Résumé. Un article qui n'est plus en vigueur a été supprimé.

Article abrogé

Créé le 11 janvier 1979 · Périmé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article abrogé

Résumé. Un article qui n'est plus en vigueur a été supprimé.

Article abrogé

Abrogé18 mai 1984

Créé le 10 janvier 1979 · Abrogé le 18 mai 1984

Abrogé18 mai 1984

Créé le 25 octobre 1983 · Abrogé le 18 mai 1984

Abrogé17 avril 1981

Créé le 11 octobre 1964 · Abrogé le 17 avril 1981

Abrogé17 avril 1981

Créé le 11 octobre 1964 · Abrogé le 17 avril 1981

Abrogé17 avril 1981

Créé le 11 octobre 1964 · Abrogé le 17 avril 1981

Créé le 11 octobre 1964 · Périmé le 1 septembre 2008

Les directeurs et chef de service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Sous-direction de la magistrature

Abrogé11 octobre 2001

Sous-direction des greffes

Abrogé11 octobre 2001

Dispositions diverses

Abrogé1 septembre 2008

JEAN FOYER.

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2008

En vigueur du dimanche 11 octobre 1964 au dimanche 31 août 2008

Arrêté du 9 octobre 1964
Article 1
Article 2
I : Direction des services judiciaires
II : Direction des affaires civiles et du sceau
III : Direction des affaires criminelles et des grâces
IV : Direction de l'administration pénitentiaire
Article 26-1
Article 26-2
Article 27
Article 30
V : Direction de l'administration générale et de l'équipement
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35
Article 36
Article 37
VI : Direction de l'éducation surveillée
Dispositions diverses
Article 46