Section précédente

Section suivante

Arrêté du 9 octobre 1964

IV : Direction de l'administration pénitentiaire

Abrogé1 septembre 2008
Abrogé8 juin 1990

Créé le 18 mai 1984

La direction de l'administration pénitentiaire comprend outre le secrétariat de la direction, l'inspection des services pénitentiaires et le service des études et de l'organisation :

1. La sous-direction de l'exécution des peines privatives de liberté et de la réinsertion (G) dont les attributions sont réparties entre deux bureaux et une division :

Le bureau de l'individualisation et des régimes de détention (G 1) ;

Le bureau de la réinsertion (G 2) ;

La division du travail pénitentiaire et de la formation professionnelle (G 3).

2. La division du milieu ouvert (G. H.) qui comprend un bureau et deux sections :

Le bureau des services de probation (G. H. 1) ;

La section de la participation communautaire (G. H. 2) ;

La section de la libération conditionnelle (G. H. 3) ;

3. La sous-direction du personnel et des affaires administratives (H) qui comprend quatre bureaux :

Le bureau du personnel et des statuts (H 1) ;

Le bureau du recrutement et de la formation (H 2) ;

Le bureau des affaires économiques, financières et du contentieux (H 3) ;

Le bureau de la programmation, des équipements et des techniques de sécurité (H 4).

Abrogé8 juin 1990

Créé le 18 mai 1984

Le secrétariat de la direction centralise la réception et l'expédition du courrier, traite les questions réservées et suit en particulier le courrier parlementaire ; il est chargé d'établir les propositions de distinction honorifique ; il veille, sur le plan matériel, au bon fonctionnement des services de la direction.

Abrogé8 juin 1990

Créé le 18 mai 1984

L'inspection des services pénitentiaires :

Est chargée, sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire, et en liaison avec l'inspection générale des services judiciaires, du contrôle de l'ensemble des établissements et services pénitentiaires ; assure en tant que de besoin auprès de ces établissements et services une mission de conseil technique ;

Assure les liaisons avec les services d'inspection des autres administrations, et notamment avec l'inspection générale des affaires sociales et les services du ministère chargé de la santé responsables du contrôle, à l'intérieur des établissements pénitentiaires de l'exécution des lois et règlements se rapportant à la santé publique ;

Effectue les missions et les études qui lui sont confiées par le directeur de l'administration pénitentiaire ;

Emet des avis et des propositions sur l'élaboration de la réglementation et la définition des méthodes.

Abrogé8 juin 1990

Créé le 18 mai 1984

Le service des études et de l'organisation comprend :

Un service des études chargé :

De la réalisation des études qui lui sont confiées par le directeur de l'administration pénitentiaire ;

Des liaisons avec les laboratoires de recherche du ministère de la justice ainsi qu'avec les unités de recherche relevant d'autres départements ministériels ou d'organismes nationaux et internationaux ;

De la centralisation des informations statistiques concernant le milieu ouvert et le milieu fermé en liaison avec la division de la statistique de la direction de l'administration générale et de l'équipement ;

Du recueil et de l'exploitation de la documentation concernant les problèmes pénitentiaires tant en France qu'à l'étranger.

Une cellule Organisation, méthode et informatique chargée pour ce qui concerne la direction de l'administration pénitentiaire et ses services extérieurs, en liaison avec la direction de l'administration générale et de l'équipement et le secrétariat permanent de la commission de l'informatique :

De conduire les études et les expériences destinées à améliorer la gestion administrative par l'organisation rationnelle du travail ;

D'exprimer les besoins, d'analyser l'opportunité des projets et de suivre les réalisations dans les domaines de l'informatique et de la bureautique ;

De participer, en tant que conseiller technique, à la préparation et à la réalisation des projets de formation ou d'enseignement mettant en oeuvre des techniques informatiques.

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2008

En vigueur du vendredi 18 mai 1984 au dimanche 31 août 2008

IV : Direction de l'administration pénitentiaire
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Sous-direction de l'exécution des peines privatives de liberté et de la réinsertion (G)
Division du travail pénitentiaire et de la formation professionnelle (G 3)
Division du milieu ouert (GH)
Sous-direction du personnel et des affaires administratives (H)
Le bureau de la programmation, des équipements et des techniques de sécurité (H 4) *attributions*