La direction des services judiciaires comprend, outre l'Ecole nationale d'application des secrétariats-greffes et le secrétariat du directeur, trois sous-directions :

1° La sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation (AB), divisée en trois bureaux :

Le bureau de l'organisation judiciaire (AB 1) ;

Le bureau des études et de la programmation (AB 2) ;

Le bureau de gestion financière des personnels (AB 3).

2° La sous-direction de la magistrature (A), divisée en trois bureaux :

Le bureau des mouvements des magistrats (A 1) ;

Le bureau des affaires générales des magistrats (A 2) ;

Le bureau du statut des magistrats et du contentieux des services judiciaires (A 3).

3° La sous-direction des greffes (B) qui comprend, outre la mission d'inspection des secrétariats-greffes, trois bureaux :

Le bureau des fonctionnaires des services judiciaires (B 1) ;

Le bureau des affaires générales des corps de fonctionnaires des greffes (B 2) ;

Le bureau des greffes (B 3).

Le secrétariat du directeur est notamment chargé de l'établissement des propositions relatives aux distinctions honorifiques.

L'Ecole nationale d'application des secrétariats-greffes est rattachée au directeur des services judiciaires.

Le bureau de l'organisation judiciaire (AB 1) :

Elabore les textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement de toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, sous réserve des attributions de la sous-direction des greffes et après avis :

De la direction des affaires civiles et du sceau en ce qui concerne les juridictions civiles ;

De la direction des affaires criminelles et des grâces en ce qui concerne les juridictions répressives ;

De la direction de l'administration pénitentiaire en ce qui concerne l'application des peines ;

De la direction de l'éducation surveillée en ce qui concerne les juridictions pour enfants.

Emet un avis sur tous les projets législatifs ou réglementaires pouvant avoir des conséquences sur le fonctionnement des services judiciaires, notamment sur les projets intéressant les procédures civiles et pénales préparés par la direction des affaires civiles et du sceau et la direction des affaires criminelles et des grâces et, sous réserve des attributions de la sous-direction des greffes, propose à ces directions toute réforme de nature à améliorer le fonctionnement des services judiciaires et concourt à l'élaboration des textes relatifs à ces réformes.

Fixe, en liaison avec la sous-direction de la magistrature et la sous-direction des greffes, les normes d'activité des magistrats et fonctionnaires et détermine la composition et les effectifs des juridictions de l'ordre judiciaire.

Concourt à l'élaboration de la législation concernant l'organisation et le fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif.

Le bureau des études et de la programmation (AB 2) :

1° Sous réserve des attributions de la sous-direction des greffes, conduit les études relatives à l'amélioration du mode d'intervention des magistrats, du fonctionnement des juridictions et des techniques d'organisation des cours et tribunaux ;

2° Est le correspondant, pour la direction des services judiciaires, des cours d'appel dans les domaines immobilier, mobilier et des frais de fonctionnement ; à ce titre :

Recueille et traite les demandes relatives aux besoins des juridictions ;

Transmet à la direction de l'administration générale et de l'équipement son avis sur la répartition des moyens budgétaires entre les ressorts de cour d'appel et les différentes catégories de juridictions.

3° En liaison avec la direction de l'administration générale et de l'équipement :

Prépare l'évaluation des besoins des services judiciaires en matière d'équipement immobilier et mène les études fonctionnelles relatives à la conception des immeubles judiciaires ;

Participe aux évaluations et aux choix relatifs au fonctionnement matériel et à l'équipement mobilier des cours et tribunaux ;

Etablit, pour ce qui concerne l'informatisation des juridictions, les évaluations nécessaires à la définition des objectifs et à l'élaboration du schéma directeur de l'informatique des cours et tribunaux ;

Exprime les besoins des services judiciaires en matière de collecte de renseignements statistiques relatifs à l'activité des juridictions.

4° Participe, en ce qui concerne les services judiciaires, à l'élaboration du budget et du Plan.

5° Participe aux études de prévision, de coût et de rendement des services judiciaires ainsi que de rationalisation des choix budgétaires.

6° Est le correspondant des services de recherche.

Le bureau de gestion financière des personnels (AB 3) :

Tient à jour la situation réelle des effectifs des magistrats et des fonctionnaires des services judiciaires ;

Assure l'engagement des dépenses concernant les personnels des services judiciaires en ce qui concerne leur rémunération et ses accessoires, les indemnités, les prestations et le remboursement de frais auxquels ils peuvent prétendre ; procède à la même opération en ce qui concerne les membres ou les assesseurs non magistrats des juridictions de l'ordre judiciaire ;

Assure, par l'envoi au bureau de la comptabilité de la direction de l'administration générale et de l'équipement des documents nécessaires, le paiement direct de ces dépenses ou la mise en place auprès des ordonnateurs secondaires des crédits nécessaires à leur règlement ;

Assure les liaisons nécessaires avec le contrôleur financier et la sous-direction du budget, définit et prépare les instructions d'ordre comptable données aux ordonnateurs secondaires et aux chefs des cours d'appel ;

Assure le départ des personnels des services judiciaires servant outre-mer et le règlement des indemnités particulières qui leur sont dues ;

Instruit et règle les dossiers relatifs aux accidents de service ou de travail subis par les personnels des services judiciaires ;