Périmé1 septembre 2008
Périmé par Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008 - art. 10 (VT)
Créé le 11 octobre 1964
Les directeurs et chef de service désignent, s'il y a lieu, chacun en ce qui le concerne, les bureaux chargés d'assurer le secrétariat des conseils, commissions consultatives et groupes de travail spécialisés siégeant au ministère de la justice et rattachés à leur direction ou service.
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