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Arrêté du 9 octobre 1964

Article 1

Créé le 11 octobre 1964

Le présent arrêté règle l'organisation et la répartition interne des attributions au sein des directions et service du ministère de la justice et définit le rôle du bureau du cabinet.

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Périmé depuis le lundi 1 septembre 2008

Périmé parDécret n°2008-689 du 9 juillet 2008art. 10 (VT)

En vigueur du dimanche 11 octobre 1964 au dimanche 31 août 2008

Le présent arrêté règle l'organisation et la répartition interne des attributions au sein des directions et service du ministère de la justice et définit le rôle du bureau du cabinet.