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Arrêté du 9 octobre 1964

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté règle l'organisation et la répartition interne des attributions au sein des directions et service du ministère de la justice et définit le rôle du bureau du cabinet.

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Créé le 11 octobre 1964 · Périmé le 1 septembre 2008

Le présent arrêté règle l'organisation et la répartition interne des attributions au sein des directions et service du ministère de la justice et définit le rôle du bureau du cabinet.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 octobre 1964 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance