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Arrêté du 9 octobre 1964

Article 46

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Article 46

Les directeurs et chef de service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 11 octobre 1964 · Périmé le 1 septembre 2008

Les directeurs et chef de service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 octobre 1964 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance