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Arrêté du 9 octobre 1964

II : Direction des affaires civiles et du sceau

Abrogé1 septembre 2008
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Créé le 11 octobre 1964 · Périmé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction des affaires civiles et du sceau

Résumé. La direction des affaires civiles et du sceau est organisée en trois sous-directions, chacune avec des bureaux spécialisés dans différents domaines du droit civil, international, commercial et judiciaire.

La direction des affaires civiles et du sceau comprend, outre le secrétariat du directeur, trois sous-directions :

1° La sous-direction de la législation civile et de la procédure (C), divisée en trois bureaux :

Le bureau du droit civil général (C 1) ;

Le bureau du droit immobilier (C 2) ;

Le bureau de la procédure et du droit public et social (C 3) ;

2° La sous-direction du droit international et commercial, de la nationalité et du sceau (D), divisée en trois bureaux :

Le bureau du droit européen et international (D 1) ;

Le bureau du droit commercial (D 2) ;

Le bureau de la nationalité et du sceau (D 3) ;

3° La sous-direction des professions judiciaires et juridiques.

Créé le 21 janvier 1972 · Périmé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle des bureaux dans le suivi de la jurisprudence civile

Résumé. Les bureaux de la direction des affaires civiles surveillent l'évolution des décisions de justice et proposent des actions pour les affaires importantes.

Chacun des bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau suit, dans le cadre de ses attributions, la formation et l'évolution de la jurisprudence ; il prépare et propose toutes mesures tendant, dans les affaires posant des questions de principe, à animer et à contrôler l'action du ministère public en matière civile.

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2008

En vigueur du dimanche 11 octobre 1964 au dimanche 31 août 2008

II : Direction des affaires civiles et du sceau
Article 9
Sous-direction de la législation civile et de la procédure
Sous-direction du droit international et commercial, de la nationalité et du sceau
Sous-direction des professions judiciaires et juridiques
Article 16