Périmé par Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008 - art. 10 (VT)
Créé le 11 octobre 1964 · Périmé le 1 septembre 2008
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Organisation de la direction des affaires civiles et du sceau
La direction des affaires civiles et du sceau comprend, outre le secrétariat du directeur, trois sous-directions :
1° La sous-direction de la législation civile et de la procédure (C), divisée en trois bureaux :
Le bureau du droit civil général (C 1) ;
Le bureau du droit immobilier (C 2) ;
Le bureau de la procédure et du droit public et social (C 3) ;
2° La sous-direction du droit international et commercial, de la nationalité et du sceau (D), divisée en trois bureaux :
Le bureau du droit européen et international (D 1) ;
Le bureau du droit commercial (D 2) ;
Le bureau de la nationalité et du sceau (D 3) ;
3° La sous-direction des professions judiciaires et juridiques.
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