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Arrêté du 9 octobre 1964

Article 2

Créé le 11 octobre 1964

Le bureau du cabinet :

Centralise la réception et l'expédition du courrier de l'administration centrale, assure, à l'arrivée, sa répartition entre les directions et service ; réunit et diffuse les documents relatifs aux travaux parlementaires, reçoit les questions écrites et les questions orales et veille à la préparation des réponses ;

Est chargé des relations avec le secrétariat général du Gouvernement auquel il transmet notamment les demandes d'inscription à l'ordre du jour du conseil des ministres, les réponses aux questions écrites et les demandes de publication au Journal officiel ;

Assure le secrétariat administratif du cabinet, centralise les pièces à soumettre à la signature du ministre, traite toutes questions qui lui sont confiées par le directeur du cabinet et suit en particulier le courrier parlementaire ;

Centralise les dossiers de propositions aux distinctions honorifiques.

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Périmé depuis le lundi 1 septembre 2008

Périmé parDécret n°2008-689 du 9 juillet 2008art. 10 (VT)

En vigueur du dimanche 11 octobre 1964 au dimanche 31 août 2008

Le bureau du cabinet :

Centralise la réception et l'expédition du courrier de l'administration centrale, assure, à l'arrivée, sa répartition entre les directions et service ; réunit et diffuse les documents relatifs aux travaux parlementaires, reçoit les questions écrites et les questions orales et veille à la préparation des réponses ;

Est chargé des relations avec le secrétariat général du Gouvernement auquel il transmet notamment les demandes d'inscription à l'ordre du jour du conseil des ministres, les réponses aux questions écrites et les demandes de publication au Journal officiel ;

Assure le secrétariat administratif du cabinet, centralise les pièces à soumettre à la signature du ministre, traite toutes questions qui lui sont confiées par le directeur du cabinet et suit en particulier le courrier parlementaire ;

Centralise les dossiers de propositions aux distinctions honorifiques.