JORF n°0266 du 17 novembre 2023

PARTIE II : FICHIER D'IDENTIFICATION

Titre Ier : LES MOYENS MIS À DISPOSITION

Titre II : IDENTIFICATION ET ENREGISTREMENT DES DONNÉES D'IDENTIFICATION DES CARNIVORES DOMESTIQUES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Marquage

Chapitre III : Etablissement des documents d'identification et enregistrement des données d'identification

Chapitre IV : Enregistrement d'un carnivore domestique introduit sur le territoire national

Titre III : MISE À JOUR DES DONNÉES D'IDENTIFICATION

Chapitre Ier : Changement de détenteur

Chapitre II : Changement des informations du détenteur

Chapitre III : Changement du descriptif ou du statut de l'animal

Chapitre IV : Intervention chirurgicale vétérinaire

Titre IV : RÉIDENTIFICATION

Titre V : HABILITATION DES PERSONNES AUTORISÉES À PROCÉDER AU MARQUAGE PAR TATOUTAGE À LA PINCE DES CHIENS ÂGÉS DE MOINS DE QUATRE MOIS

Titre VI : REGISTRE DES PASSEPORTS

Chapitre Ier : Commandes des passeports français

Chapitre II : Enregistrement des passeports européens

Titre VII : ENREGISTREMENT DES OPÉRATEURS ET DES ÉTABLISSEMENTS DANS LA BASE NATIONALE DES OPÉRATEURS

Titre VIII : TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNÉES

Chapitre Ier : Traitement des données

Chapitre II : Protection des données