JORF n°0266 du 17 novembre 2023

Chapitre IV : Intervention chirurgicale vétérinaire

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à l'enlèvement d'un insert lors d'une intervention chirurgicale vétérinaire

Résumé Si un insert est enlevé chez un animal de compagnie pendant une opération, l'animal reste identifiable, le vétérinaire envoie l'insert retiré pour destruction, et une nouvelle carte est fournie si l'animal a un tatouage et qu'un nouveau transpondeur n'est pas inséré.

Si l'insert est enlevé, à l'occasion d'une intervention vétérinaire chirurgicale, le carnivore domestique reste identifié par tout moyen. Le vétérinaire transmet au gestionnaire du fichier national d'identification des chiens, chats et furets l'insert qui aura été retiré afin qu'il le détruise.
A l'issue de l'intervention, l'identification du carnivore domestique se fait conformément aux dispositions de la section 3.
Si la présence d'un numéro de tatouage du carnivore domestique antérieure à l'opération est mentionnée sur la carte d'identification et qu'un nouveau transpondeur n'est pas inséré, le gestionnaire met à disposition une nouvelle carte d'identification ne mentionnant que le numéro de tatouage, telle que définie à l'article 12.