JORF n°0266 du 17 novembre 2023

Titre II : IDENTIFICATION ET ENREGISTREMENT DES DONNÉES D'IDENTIFICATION DES CARNIVORES DOMESTIQUES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Marquage

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Identification par tatouage

Section 3 : Identification par radiofréquence

Section 4 : Marquage supplémentaire

Section 5 : Commande des transpondeurs injectables

Chapitre III : Etablissement des documents d'identification et enregistrement des données d'identification

Section 1 : Formulaires de pré-identification

Section 2 : Carte d'identification

Chapitre IV : Enregistrement d'un carnivore domestique introduit sur le territoire national