Article 34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tenu du registre des opérateurs de carnivores domestiques
Résumé Le gestionnaire du fichier national d'identification des animaux de compagnie doit mettre à jour un registre des propriétaires, avec l'aide d'un vétérinaire, et les propriétaires peuvent modifier les informations à tout moment.
Conformément à l'article 84 du règlement (UE) 2016/429 susvisé et à l'article L. 214-6-6 susvisé, le gestionnaire du fichier national d'identification des chiens, chats et furets tient et met à jour le registre des opérateurs détenant des carnivores domestiques.
Un vétérinaire sanitaire est associé à chaque établissement déclaré par l'opérateur concerné. Le gestionnaire offre la possibilité aux opérateurs de modifier à tout moment les données, telles que définies dans le cahier des charges en annexe II du présent arrêté.
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