A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er août 2012 > > Sct. TITRE Ier : DÉFINITIONS, Art. 1, Sct. TITRE II : ÉTABLISSEMENT ET MODIFICATION DES DONNÉES D'IDENTIFICATION DES CARNIVORES DOMESTIQUES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 2, Sct. Chapitre II : Marquage, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 3, Sct. Section 2 : Identification par tatouage, Art. 4, Sct. Section 3 : Identification par radiofréquence, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Etablissement des documents d'identification et enregistrement des données, Sct. Section 1 : Documents de préidentification, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 2 : Carte d'identification, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 3 : Identification complémentaire, Art. 14, Sct. Section 4 : Suivi des opérations d'identification, Art. 15, Sct. TITRE III : MISE À JOUR DES DONNÉES D'IDENTIFICATION, Sct. Chapitre Ier : Cession du carnivore domestique, Art. 16, Sct. Chapitre II : Changement d'adresse du propriétaire, Art. 17, Sct. Chapitre III : Décès du carnivore domestique, Art. 18, Sct. Chapitre IV : Intervention chirurgicale vétérinaire, Art. 19, Sct. TITRE IV : RÉIDENTIFICATION, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE V : IMPORTATION ET INTRODUCTION DEPUIS UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE VI : TRAITEMENT DES DONNÉES D'IDENTIFICATION, Sct. Chapitre Ier : Traitement des données, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre II : Protection des données, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. TITRE VII : HABILITATION DES PERSONNES AUTORISÉES À PROCÉDER AU MARQUAGE DES CARNIVORES DOMESTIQUES, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41 > >

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.