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Titre III

MISE À JOUR DES DONNÉES D'IDENTIFICATION

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Chapitre IV

Intervention chirurgicale vétérinaire

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JORF n°0266 du 17 novembre 2023

Chapitre III : Changement du descriptif ou du statut de l'animal

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des caractéristiques de l'animal

Résumé Si quelque chose change chez l'animal, la personne qui s'en occupe doit mettre à jour ses informations, mais en suivant les règles.

La personne habilitée ou le détenteur met à jour les caractéristiques de l'animal si une modification survient ou dans le cas où une erreur est identifiée dans la limite de leurs droits précisés dans le cahier des charges en annexe I.

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Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information en cas de décès d'un carnivore domestique

Résumé En cas de mort d'un animal de compagnie, il faut prévenir l'autorité compétente dans le mois.

En cas de décès d'un carnivore domestique, le détenteur ou tout ayant-droit informe le gestionnaire du fichier national d'identification des chiens, chats et furets, ainsi que des motifs de décès dans le mois suivant la mort de l'animal selon les modalités prévues à l'article 2.

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Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information en cas de vol d'un carnivore domestique

Résumé Si votre animal est volé, signalez-le et toutes les modifications au fichier sont arrêtées jusqu'à ce que la justice ait tranché.

En cas de vol d'un carnivore domestique, le détenteur informe le gestionnaire du fichier national d'identification des chiens, chats et furets en fournissant un dépôt de plainte selon les modalités prévues à l'article 2.
Le gestionnaire du fichier national d'identification des chiens, chats et furets suspend alors toute demande de mise à jour dans le fichier jusqu'à ce que le détenteur informe le gestionnaire de tout retrait de plainte ou qu'une décision de justice soit rendue.

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Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Système d'aide au perdu/trouvé/retrouvé pour animaux de compagnie

Résumé Les gens peuvent déclarer leurs animaux perdus ou trouvés sur une plateforme spécialisée.

Un système d'aide au perdu/trouvé/retrouvé lié au fichier national d'identification des chiens, chats et furets permet :

- aux détenteur et ayants-droit de déclarer le carnivore domestique perdu ou retrouvé ;
- au grand public de déclarer un carnivore domestique trouvé après avoir pu vérifier les caractéristiques de l'animal.

Il prend la forme d'une plateforme permettant de publier des alertes contenant : le numéro d'identification du carnivore domestique, les contacts de la personne publiant l'alerte après son accord, et l'adresse approximative où le carnivore domestique a été perdu ou a été trouvé.

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