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Titre III

MISE À JOUR DES DONNÉES D'IDENTIFICATION

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Chapitre II

Changement des informations du détenteur

19 — 20

JORF n°0266 du 17 novembre 2023

Chapitre Ier : Changement de détenteur

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de détenteur d'un carnivore domestique

Résumé Lorsqu'un chien, chat ou furet change de propriétaire, le précédent propriétaire doit le signaler et donner les raisons du changement, et le nouveau propriétaire recevra une nouvelle carte.

En cas de changement de détenteur d'un carnivore domestique, le cédant est tenu de le déclarer au gestionnaire du fichier national d'identification des chiens, chats et furets en précisant les motifs selon les modalités prévues à l'article 2.
Une nouvelle carte d'identification, telle que définie à l'article 12, est mise à disposition du nouveau détenteur.

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détenteur de l'animal et déclaration de changement

Résumé Si le précédent propriétaire n'a pas enregistré le changement, le nouveau propriétaire doit le déclarer à un vétérinaire, qui envoie les informations au gestionnaire du fichier national d'identification, qui peut demander plus d'informations et retarder la carte d'identification.

En cas de manquement d'enregistrement de changement de détenteur par le cédant, le cessionnaire en fait la déclaration auprès d'un vétérinaire, lequel établit un document, qu'ils valident conjointement.
Dès validation par les deux parties, les informations sont transmises au gestionnaire du fichier national d'identification des chiens, chats et furets selon les modalités prévues à l'article 2 et un justificatif de la demande est envoyée aux deux parties.
Le gestionnaire du fichier national d'identification des chiens, chats et furets demande des informations complémentaires au détenteur enregistré sur le fichier national d'identification des chiens, chats et furets. Il sursoit sa décision de mise à disposition de la carte d'identification jusqu'à la réponse du présumé cédant.

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