Titre Ier : DÉCLARATION ET SUIVI DE MORSURE OU GRIFFURE

Titre II : SUIVI VÉTÉRINAIRE DES CHATS ET DES CHIENS INTRODUITS EN FOURRIÈRE

Titre III : REGISTRE DÉMATÉRIALISÉ DES ENTRÉES ET SORTIES DES ÉTABLISSEMENTS

Titre IV : REGISTRE DE SUIVI SANITAIRE ET DE SANTÉ