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Chapitre Ier
Dispositions générales
3
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Titre II
IDENTIFICATION ET ENREGISTREMENT DES DONNÉES D'IDENTIFICATION DES CARNIVORES DOMESTIQUES
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4
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Identification par tatouage
Section 3 : Identification par radiofréquence
Section 4 : Marquage supplémentaire
Section 5 : Commande des transpondeurs injectables
