Article 42
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément du matériel d'identification électronique et prescriptions techniques
Résumé Les matériels électroniques d'identification doivent être approuvés selon des règles strictes.
I. - Les matériels d'identification électronique sont agréés selon la procédure définie en annexe II et en tenant compte des recommandations techniques présentées dans la même annexe.
II. - L'insert à enrobage biocompatible contenant le transpondeur répond aux prescriptions définies dans l'annexe II.
III. - Toute lecture du code d'un transpondeur est effectuée au moyen d'un lecteur répondant aux prescriptions énoncées à l'annexe II.
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