Arrêté du 9 mars 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle des métiers de la gravure à quatre options (option A : Gravure d'ornementation ; option B : Gravure d'impression ; option C : Gravure en modelé ; option D : Marquage, poinçonnage)
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté de 1993 décrit les compétences et le programme pour un diplôme en gravure avec quatre spécialités différentes.
Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle en gravure, il faut avoir au moins 10/20 dans chaque domaine, surtout en professionnel.
Les candidats qui ne peuvent pas passer l'épreuve d'éducation physique pour des raisons médicales sont dispensés selon les règles fixées par un décret de 1992.
Un nouveau diplôme est créé pour les métiers de la gravure avec quatre spécialisations différentes.
Cet article explique qui est responsable de faire respecter les règles d'un arrêté sur les examens.
Les candidats ayant déjà un diplôme dans le même domaine sont dispensés de certaines épreuves pour obtenir un CAP en gravure.
Les candidats avec un CAP ou BEP dans le même domaine sont exemptés de certaines épreuves pour obtenir leur diplôme.
Les compétences des candidats sont évaluées par domaine, chacun correspondant à une ou plusieurs matières spécifiques.
Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle en gravure, on peut passer un examen complet ou valider des unités de compétences séparément.
Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle en gravure, les candidats passent des épreuves qui peuvent être continues ou finales, et sont notés de 0 à 20.
Les candidats qui n'ont pas réussi un examen peuvent garder leurs bonnes notes pendant cinq ans pour les utiliser plus tard.
Les règles de l'arrêté du 9 mars 1993 s'appliquent à partir de la session de 1994, sauf pour les unités capitalisables qui peuvent être mises en place dès maintenant.
Pour obtenir le CAP des métiers de la gravure, il faut faire au moins 12 semaines de stage en entreprise.
Un arrêté de 1993 supprime certains certificats d'aptitude professionnelle en gravure à partir de 1995, mais permet aux candidats ayant passé des épreuves entre 1991 et 1995 d'être dispensés de certaines épreuves pour cinq ans.
Pendant trois ans, les élèves peuvent être évalués dans leur école au lieu de faire un stage en entreprise pour obtenir leur diplôme.
Pour obtenir le CAP des métiers de la gravure, il faut réussir des épreuves spécifiques dans des domaines professionnels et généraux.