Arrêté du 9 juillet 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mai 2006

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Modification des règles de neutralisation des armes

Résumé. L'arrêté modifie les règles de neutralisation des armes de guerre, précisant les procédures et les acteurs autorisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mai 2006Art. 2 : Gestion des systèmes d'armes par la DGA
→ Version 2
Arrêté du 12 mai 2006Art. 3 → Version 2Arrêté du 12 mai 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 12 mai 2006
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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