Arrêté du 9 juillet 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 4-1

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Extension territoriale et modification des règles de cession d'armes

Résumé. L'arrêté étend son application à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises, modifie la liste des matériels de guerre et précise les conditions de cession des munitions et armes.

A modifié les dispositions suivantes :

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