Arrêté du 9 juillet 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9-1

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Modification des règles de gestion des armes et munitions

Résumé. L'arrêté modifie les règles de gestion des armes, munitions et leurs éléments, en précisant leur remise aux établissements de la défense ou à d'autres services.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2001Art. 1 → Version 3Arrêté du 31 juillet 2001Art. 2 → Version 3Arrêté du 31 juillet 2001Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 31 juillet 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9-1

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