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Modification des règles de gestion des armes et munitions
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9-1
Arrêté du 9 juillet 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9-1
modifie
cite
Cité par
Source : Légifrance
Modification des registres pour la destruction d'armes
Arrêté du 9 juillet 2018 · art. 3
Modification des règles de neutralisation des armes
Arrêté du 9 juillet 2018 · art. 5
Modification des règles de déclaration des importations et transferts d'armes
Arrêté du 9 juillet 2018 · art. 7
Art. 9-1 (V)
Arrêté du 31 juillet 2001
Art. 8 (V)
Arrêté du 31 juillet 2001
Art. 7 (V)
Arrêté du 31 juillet 2001
Art. 6 (V)
Arrêté du 31 juillet 2001
Art. 4 (V)
Arrêté du 31 juillet 2001
Art. 3 (V)
Arrêté du 31 juillet 2001
Art. 2 (V)
Arrêté du 31 juillet 2001
Art. 1 (V)
Arrêté du 31 juillet 2001
code des marchés publics
sous-section 1 de la section 2 du chapitre III du titre Ier du livre Ier du code des relations entre le public et l'administration