En vigueur depuis le 12 juillet 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application territoriale de l'arrêté du 9 juillet 2018
Les articles 2 (Modification des missions d'expertise des armes importées), 3 (Modification des registres pour la destruction d'armes) et 5 (Modification des règles de neutralisation des armes) sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
L'article 14 (Modification des dispositions d'un arrêté) est applicable à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les Terres australes et antarctiques françaises.