Arrêté du 9 juillet 2018

Article 15

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Article 15

Les articles 2 (Modification des missions d'expertise des armes importées), 3 (Modification des registres pour la destruction d'armes) et 5 (Modification des règles de neutralisation des armes) sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
L'article 14 (Modification des dispositions d'un arrêté) est applicable à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2018

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Application territoriale de l'arrêté du 9 juillet 2018

Résumé. Certains articles d'un arrêté sont applicables dans des territoires spécifiques comme la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.

Les articles 2 (Modification des missions d'expertise des armes importées), 3 (Modification des registres pour la destruction d'armes) et 5 (Modification des règles de neutralisation des armes) sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
L'article 14 (Modification des dispositions d'un arrêté) est applicable à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le jeudi 12 juillet 2018

Source : Légifrance