Arrêté du 9 juillet 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 novembre 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Modification des registres pour la destruction d'armes

Résumé. Les armuriers doivent maintenant enregistrer la destruction des armes dans des registres spécifiques selon leur catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

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