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Modification des registres pour la destruction d'armes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 9 juillet 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
modifie
cite
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles de gestion des armes et munitions
Arrêté du 9 juillet 2018 · art. 4
Modification des règles de neutralisation des armes
Arrêté du 9 juillet 2018 · art. 5
Modification des règles de déclaration des importations et transferts d'armes
Arrêté du 9 juillet 2018 · art. 7
Application territoriale de l'arrêté du 9 juillet 2018
Arrêté du 9 juillet 2018 · art. 15
Art. 4 (V)
Arrêté du 15 novembre 2000
Art. 3 (V)
Arrêté du 15 novembre 2000
Art. 2 (V)
Arrêté du 15 novembre 2000
Art. 1 (V)
Arrêté du 15 novembre 2000
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Protection de la France selon le Code de la défense
Code de la défense.
Code de la sécurité intérieure
Code de la sécurité intérieure
Définitions des armes et munitions
Code de la sécurité intérieure · art. R311-1
Obligations des armuriers pour la vente d'armes
Code de la sécurité intérieure · art. R313-24
Contrôle des armes par le ministre de l'intérieur
Code de la sécurité intérieure · art. R313-28
Obligation de tenue d'un registre pour les détenteurs d'armes
Code de la sécurité intérieure · art. R313-40
Obligation de tenue d'un registre pour les armes de catégorie A2
Code de la défense · art. R2332-18
Conditions pour obtenir une autorisation d'armes
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 · art. 75
Obligation de tenue d'un registre pour les armes
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 · art. 83