Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions d'expertise des armes importées
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 1999Art. 1
Arrêté du 9 juillet 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 1999
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 1999Art. 1
Source : Légifrance
Modification des registres pour la destruction d'armes
Arrêté du 9 juillet 2018 · art. 3
Modification des règles de gestion des armes et munitions
Arrêté du 9 juillet 2018 · art. 4
Modification des règles de neutralisation des armes
Arrêté du 9 juillet 2018 · art. 5
Extension territoriale et modification des règles de cession d'armes
Arrêté du 9 juillet 2018 · art. 6
Modification des règles de déclaration des importations et transferts d'armes
Arrêté du 9 juillet 2018 · art. 7
Application territoriale de l'arrêté du 9 juillet 2018
Arrêté du 9 juillet 2018 · art. 15
Art. 1 (V)
Arrêté du 19 novembre 1999