Arrêté du 15 novembre 2000

Article 1

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Article 1

Aux fins du présent arrêté, l'activité d'armurier est celle définie à l'article R. 311-1 du code de la sécurité intérieure (Définitions des armes et munitions).

La destruction par les armuriers des armes classées dans les catégories A, B, C et au 1° de la catégorie D définies à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure (Armes interdites en France) s'effectue conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2000 · Dernière version le 12 juillet 2018

Aux fins du présent arrêté, l'activité d'armurier est celle définie à l'article R. 311-1 du code de la sécurité intérieure (Définitions des armes et munitions).

La destruction par les armuriers des armes classées dans les catégories A, B, C et au 1° de la catégorie D définies à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure (Armes interdites en France) s'effectue conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 décembre 2014 au mercredi 11 juillet 2018

En vigueur du mercredi 29 novembre 2000 au jeudi 5 septembre 2013

Source : Légifrance