Arrêté du 9 juillet 2008

Article 7

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Article 7

L'article 9 est abrogé.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2008

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Suppression des missions du haut fonctionnaire de défense

Résumé. L'article 9 est supprimé, ce qui retire les missions spécifiques du haut fonctionnaire de défense.

L'article 9 est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2008

Source : Légifrance