En vigueur depuis le 11 juillet 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des missions du haut fonctionnaire de défense
Résumé. L'article 9 est supprimé, ce qui retire les missions spécifiques du haut fonctionnaire de défense.
L'article 9 est abrogé.