Arrêté du 9 juillet 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 avril 2005

Art. 2

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Modification des missions de l'inspection de la sécurité civile

Résumé. L'inspection de la sécurité civile évalue et inspecte les services d'incendie, peut mener des missions de réflexion et de conseil, et participe à la politique de sécurité des sapeurs-pompiers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 22 avril 2005
Art. 2

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