Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de l'inspection de la sécurité civile
Résumé. L'inspection de la sécurité civile évalue et inspecte les services d'incendie, peut mener des missions de réflexion et de conseil, et participe à la politique de sécurité des sapeurs-pompiers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 avril 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 22 avril 2005Art. 2