Arrêté du 9 juillet 2008

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 avril 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté par un autre) à 7 (Suppression d'un article de loi) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2008

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Modification d'un arrêté de 2005

Résumé. Un arrêté de 2005 est mis à jour avec des changements dans ses articles.

L'arrêté du 22 avril 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté par un autre) à 7 (Suppression d'un article de loi) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2008

Source : Légifrance