Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la direction de la sécurité civile
Résumé. La direction de la sécurité civile est renommée et ses services sont réorganisés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 avril 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 22 avril 2005Art. 1