JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Article 3

Article 3

L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de la défense et de la sécurité civiles » sont remplacés par les mots : « de la sécurité civile » ;
2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« Le directeur de la sécurité civile dispose d'un cabinet. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « de la défense et de la sécurité civiles » sont remplacés par les mots : « de la sécurité civile » ;

2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé :

« Le directeur de la sécurité civile dispose d'un cabinet. »