Arrêté du 9 juillet 2008

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 avril 2005

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2008 modifie un autre arrêté de 2005 pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2005Art. 5
- Arrêté du 22 avril 2005
Art. 5

Relations

modifie

modifie  Arrêté du 22 avril 2005art. 5 (V)

Historique des versions

Source : Légifrance