JORF n°190 du 17 août 2004
Loi n° 2004-811 du 13 août 2004
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2004-811.
Sénat :
Projet de loi n° 227 (2003-2004) ;
Rapport de M. Jean-Pierre Schosteck, au nom de la commission des lois, n° 339 (2003-2004) ;
Discussion les 15, 16 et 17 juin 2004 et adoption, après déclaration d'urgence, le 17 juin 2004.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1680 ;
Rapport de M. Thierry Mariani, au nom de la commission des lois, n° 1712 ;
Avis de M. Eric Diard, au nom de la commission de la défense, n° 1720 ;
Discussion les 26 et 27 juillet 2004 et adoption le 27 juillet 2004.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 435 (2003-2004) ;
Rapport de M. Jean-Pierre Schosteck, au nom de la commission mixte paritaire, n° 440 (2003-2004) ;
Discussion et adoption le 30 juillet 2004.
Assemblée nationale :
Rapport de M. Thierry Mariani, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1780 ;
Discussion et adoption le 30 juillet 2004.
Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Dominique de Villepin
Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Jean-Louis Borloo
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
Le ministre délégué à l'intérieur,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé