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Arrêté du 22 avril 2005

Article 1

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Article 1

La direction de la sécurité civile comprend :

  • l'inspection de la sécurité civile ;
  • la sous-direction des services opérationnels ;
  • la sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours ;
  • la sous-direction de la gestion des risques ;
  • la sous-direction de l'administration et de la logistique ;
  • la mission des relations internationales.

Le directeur de la sécurité civile dispose d'un cabinet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 septembre 2011

Créé le 8 mai 2005 · Abrogé le 7 septembre 2011

La direction de la sécurité civile comprend :

  • l'inspection de la sécurité civile ;
  • la sous-direction des services opérationnels ;
  • la sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours ;
  • la sous-direction de la gestion des risques ;
  • la sous-direction de l'administration et de la logistique ;
  • la mission des relations internationales.

Le directeur de la sécurité civile dispose d'un cabinet.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 mai 2005 au jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance