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Arrêté du 22 avril 2005

Article 1

Abrogé7 septembre 2011

Créé le 8 mai 2005 · En vigueur du 11 juillet 2008 au 6 septembre 2011

La direction de la sécurité civile comprend :

  • l'inspection de la sécurité civile ;
  • la sous-direction des services opérationnels ;
  • la sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours ;
  • la sous-direction de la gestion des risques ;
  • la sous-direction de l'administration et de la logistique ;
  • la mission des relations internationales.

Le directeur de la sécurité civile dispose d'un cabinet.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 septembre 2011

Abrogé parArrêté du 23 août 2011art. 15

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 6 septembre 2011

Modifié parArrêté du 9 juillet 2008art. 3

La direction de la sécurité civile comprend :

* l'inspection de la sécurité civile ; * la sous-direction des services opérationnels ; * la sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours ; * la sous-direction de la gestion des risques ; * la sous-direction de l'administration et de la logistique ; * la mission des relations internationales.

Le directeur de la sécurité civile dispose d'un cabinet .

En vigueur du dimanche 8 mai 2005 au jeudi 10 juillet 2008

La direction de la défense et de la sécurité civiles comprend :

  • l'inspection de la défense et de la sécurité civiles ;
  • la sous-direction des services opérationnels ;
  • la sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours ;
  • la sous-direction de la gestion des risques ;
  • la sous-direction de l'administration et de la logistique ;
  • la mission des relations internationales.

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles dispose d'un cabinet et, au titre de ses fonctions de haut fonctionnaire de défense, du service du haut fonctionnaire de défense. Il est assisté d'un adjoint.