Arrêté du 9 juillet 2008

Article 8

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Article 8

La secrétaire générale et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2008

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Exécution de l'arrêté du 9 juillet 2008

Résumé. La secrétaire générale et le directeur de la sécurité civile doivent appliquer cet arrêté.

La secrétaire générale et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2008

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