En vigueur depuis le 11 juillet 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté du 9 juillet 2008
La secrétaire générale et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.