Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de collecte de données des vols
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexe, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C