Arrêté du 9 février 2012

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexe, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de collecte de données des vols

Résumé. L'arrêté du 9 février 2012 supprime les règles sur la collecte de données des vols par les exploitants d'aérodromes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. 1 : Collecte de données statistiques par les exploitants d'aérodromesArrêté du 1er juillet 2008Art. 2 : Obligation de rapport des vols pour les aéroportsArrêté du 1er juillet 2008Art. 3 : Transmission des données de trafic aérien
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexe, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C

Historique des versions

Source : Légifrance