Abrogé15 février 2012
Abrogé par Arrêté du 9 février 2012 - art. 12
Créé le 13 juillet 2008
Est désigné pour le recueil des renseignements statistiques visés à l'article R. 330-3 du code de l'aviation civile tout exploitant d'aérodrome.
Arrêté du 1er juillet 2008
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 15 février 2012
Abrogé parArrêté du 9 février 2012art. 12
En vigueur du dimanche 13 juillet 2008 au mardi 14 février 2012