Arrêté du 1er juillet 2008

Article 1

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Article 1

Est désigné pour le recueil des renseignements statistiques visés à l'article R. 330-3 du code de l'aviation civile (Obligation de reporting pour les transporteurs aériens) tout exploitant d'aérodrome.

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Abrogé15 février 2012

Créé le 13 juillet 2008 · Abrogé le 15 février 2012

Est désigné pour le recueil des renseignements statistiques visés à l'article R. 330-3 du code de l'aviation civile (Obligation de reporting pour les transporteurs aériens) tout exploitant d'aérodrome.

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En vigueur du dimanche 13 juillet 2008 au mardi 14 février 2012

Source : Légifrance