Arrêté du 1er juillet 2008

Article 9

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Article 9

Sauf accord du transporteur aérien concerné, l'exploitant d'aérodrome ne communique pas à des tiers les informations individuelles obtenues dans le cadre du présent arrêté.

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Abrogé15 février 2012

Créé le 13 juillet 2008 · Abrogé le 15 février 2012

Sauf accord du transporteur aérien concerné, l'exploitant d'aérodrome ne communique pas à des tiers les informations individuelles obtenues dans le cadre du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 juillet 2008 au mardi 14 février 2012

Source : Légifrance