Abrogé par Arrêté du 9 février 2012 - art. 12
Créé le 13 juillet 2008 · Abrogé le 15 février 2012
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article précédent
Arrêté du 1er juillet 2008
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 février 2012 - art. 12
Créé le 13 juillet 2008 · Abrogé le 15 février 2012
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 15 février 2012
Abrogé parArrêté du 9 février 2012art. 12
En vigueur du dimanche 13 juillet 2008 au mardi 14 février 2012
Source : Légifrance