Abrogé15 février 2012
Abrogé par Arrêté du 9 février 2012 - art. 12
Créé le 13 juillet 2008
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 9 février 2012 - art. 12
Créé le 13 juillet 2008
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 15 février 2012
Abrogé parArrêté du 9 février 2012art. 12
En vigueur du dimanche 13 juillet 2008 au mardi 14 février 2012