Arrêté du 9 février 2012

Article 13

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Article 13

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 février 2012

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les données aéronautiques.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 15 février 2012

Source : Légifrance