Arrêté du 1er juillet 2008

Article 4

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Article 4

La transmission par le transporteur aérien à l'exploitant d'aérodrome de tout ou partie de ses données de trafic peut, sans préjudice de ses responsabilités au titre du présent arrêté, être sous-traitée partiellement ou totalement à un tiers que le transporteur aérien désigne à cet effet ; dans ce cas, il en informe l'exploitant d'aérodrome.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 février 2012

Créé le 13 juillet 2008 · Abrogé le 15 février 2012

La transmission par le transporteur aérien à l'exploitant d'aérodrome de tout ou partie de ses données de trafic peut, sans préjudice de ses responsabilités au titre du présent arrêté, être sous-traitée partiellement ou totalement à un tiers que le transporteur aérien désigne à cet effet ; dans ce cas, il en informe l'exploitant d'aérodrome.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 juillet 2008 au mardi 14 février 2012

Source : Légifrance